Conditions générales de vente

Ose ton job !
Anne-France DAVID
44380 PORNICHET
WWW.OSETONJOB.COM
contact@osetonjob.com
SIRET : 522775196 00036
NAF : 9609Z

Article 1 : Introduction

Anne-France DAVID (dénommée ci-après le prestataire) développe des prestations d’accompagnement sous le nom de Ose ton job !, dont le siège est domicilié à Pornichet (44380), qui s’adressent aux clients particuliers et aux entreprises ou collectivités. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Anne-France DAVID et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque achat de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise ou la collectivité est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2 : Séance découverte

Avant tout achat de prestation le client/bénéficiaire peut prendre rendez-vous avec le prestataire pour un entretien préalable appelé « séance découverte », sans engagement, qui permet :
• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au prestataire de faire un point détaillé sur la situation du client/bénéficiaire et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins de celui-ci.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de la séance découverte et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, le prestataire proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait ou de prestation facturée à l’heure en fonction de la ou des prestation(s) choisie(s).

Article 3 : Documents contractuels

Tout achat de prestation vaut acceptation de ces CGV.
En cas de financement par l’entreprise ou la collectivité, au terme de la séance découverte avec le bénéficiaire, le prestataire fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de la prestation. Dans ce cadre le prestataire procédera au remboursement du client.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise ou la collectivité, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5 : Obligations du prestataire

Dans le cadre des prestations proposées, le prestataire s'engage à mener à bien les tâches précisées dans les descriptifs des forfaits détaillés sur le site www.osetonjob.com.

Article 6 : Obligations du client/bénéficiaire

Le client/bénéficiaire atteste du caractère volontaire de sa démarche. Il s'engage à fournir toute information utile à une réalisation efficace de la prestation choisie. A l'issue de la prestation le client/bénéficiaire s’engage à apporter son témoignage écrit ou vidéo à l’issue de la prestation.

Article 7 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers et entreprises/collectivités. Toute prise en charge par l’entreprise/collectivité fera l’objet d’un devis sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.
Les tarifs s’entendent sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype, ou en présentiel.
TVA non applicable – article 293 B du CGI

• Forfait PEP’S : 30 jours pour trouver votre voie !
- 825 euros (possibilité de payer en 2 mensualités sans frais)

• Forfait PEPITE
- 1885 euros (possibilité de payer en 3 mensualités sans frais)

• Forfait POPCORN
- 1195 euros (possibilité de payer en 2 mensualités sans frais)

• Forfait JEUNES
- 355 euros (possibilité de payer en 2 mensualités sans frais)

Toute prestation non comprise dans le cadre des forfaits précités fera l’objet d’une facturation séparée.

Article 8 : Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme de paiement en ligne (via la plateforme de paiement Stripe) ou par virement.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Tout paiement tardif entraînera des pénalités de retard d’un montant équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal (Loi N°92-1442 du 31 décembre 1992), calculé au prorata temporis, chaque mois commencé étant comptabilisé comme mois entier ou chaque prestation faisant l’objet d’une facturation horaire étant comptabilisée comme prestation entière et sans que cette clause empêche l’application de l’article 10 des présentes relatif à la résiliation pour manquement d’une partie.

Article 9 : Modalités pratiques

Les prestations PEP’S, PEPITE, POPCORN, JEUNES sont uniquement proposées sous forme de forfaits dont les contenus sont détaillés sur le site www.osetonjob.com.

-> Forfaits PEPITE, POPCORN, JEUNES :
Les séances sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et le prestataire.

• Nombre de séances : 1 séance découverte possible + 4 à 8 séances en fonction des forfaits, tels que détaillés sur le site www.osetonjob.com.

• Durée de chaque séance : de 60mn à 2h selon les prestations et les besoins estimés par le prestataire.

• Fréquence et dates : le rythme est modulé d’un commun accord entre les deux parties.

• Durée de la prestation : les durées des forfaits PEPITE, POPCORN et JEUNES mentionnées sur le site www.osetonjob.com sont indicatives. Les prestations sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution de celles-ci et prendront fin à l’issue de l’action, d’un commun accord entre les parties.

-> Forfait PEP’S :

• Durée de la prestation : 100 jours à compter de la date d’achat.

• Achat de séance(s) privée(s) : à la fin de chacun des 3 chapitres le client/bénéficiaire peut acheter de façon optionnelle 2H d’accompagnement individuel. Pour ce faire il lui suffit de procéder à l’achat en ligne (paiement en ligne via la plateforme de paiement Stripe) ou par virement. A l’issue le prestataire le contactera dans les 48 heurs (jours ouvrés) pour convenir d’un rendez-vous.

• Conditions d’utilisation de la plateforme en ligne :
- Dès que le paiement de la prestation a été enregistré le client/bénéficiaire reçoit un email de confirmation avec ses identifiants qui lui permettent de se connecter à la plateforme quand il le souhaite. La plateforme est accessible 7/7 et 24/24, quelque soit l’endroit de la planète où se trouve le client/bénéficiaire dès lors qu’il a une connexion WIFI.
- Le client/bénéficiaire est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise. L’accès à son espace privé est personnel et incessible. L’accès à la plateforme doit être fait via une connexion sécurisée sur un terminal privé.
- Si le client/bénéficiaire rencontre des difficultés d’ordre technique pour se connecter à la plateforme ou s’il a égaré ses identifiants de connexion il lui suffit d’envoyer un message via contact@osetonjob.com afin que le prestataire lui donne la marche à suivre. Le prestataire ne peut pas garantir l’absence d’interruption de service momentanée, pour causes indépendantes de sa volonté. Les problèmes techniques éventuels sont transmis à la plateforme partenaire Koonéo qui se charge de les résoudre le plus rapidement possible.
- En cas d’activité inhabituelle sur son compte ou de piratage de son matériel le client/bénéficiaire s’engage à signaler le problème immédiatement au prestataire via contact@osetonjob.com.
- En cas de non respect des conditions d’utilisation ci-dessus et des CGV, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès du client/bénéficiaire à la plateforme sans préavis. Cette décision sera alors irrévocable et ne donnera pas lieu à un remboursement. L’accès ultérieur à d’autres prestations sera alors également refusé.
-> Dans le cadre d’une recherche d’emploi les prestations « Stratégie de recherche d’emploi », « CV », « Lettre de motivation », « Création ou optimisation du profil Linkedln », « Simulations aux entretiens de recrutement », peuvent être proposées sous la forme de prestations facturées à l’heure. Il en est de même dans le cadre d’une création d’entreprise pour les prestations « Identification du client cible », « Détermination des offres », « Définition des actions marketing », « Organisation et planification ».

Article 10 : Espace membres du Forfait PÉPITE et PEP'S

Les forfaits PEPITE et PEP'S comprennent un Espace membres privé en ligne qui donne accès :
• aux vidéos, documents, fiches de travail nécessaires à l’accompagnement
• à des vidéos, documents complémentaires et des liens utiles à toutes les dimensions d’un nouveau projet professionnel ou au développement personnel du client/bénéficiaire (pour le forfait PÉPITE)
L’accès se fait au moment de l’achat du forfait PÉPITE ou du forfait PEP'S.

Article 11 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et le prestataire s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique précisé à l’article 12, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du prestataire vis-à-vis du client/bénéficiaire. Le prestataire décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période de l’accompagnement et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise/collectivité du bénéficiaire.

Article 12 : Résiliation

Si l’une des parties n’exécute pas ses obligations, chacune d’entre elles pourra mettre l’autre en demeure de respecter ses engagements. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure resterait infructueuse, la prestation achetée par le client/bénéficiaire serait résolue de plein droit dans le délai de 60 jours suivant la réception de la lettre et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Si le prestataire estime ne pas pouvoir accompagner son client/bénéficiaire, il pourra à tout moment mettre un terme à la prestation, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le prestataire reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire ou horaire dont seront déduis la ou les séances effectuées.

Article 13 : Responsabilité

Le prestataire déclare être assuré, pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation (police GROUPAMA).

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne ou par email au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation partielle ou intégrale, transfert sur un autre site, diffusion, publication, de tout élément composant le site osetonjob.com, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client/bénéficiaire/prestataire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 15 : Code de déontologie

Le prestataire s’engage à apporter un soutien à son client/bénéficiaire, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du prestataire est assurée par ses expériences professionnelles et formation dans le domaine de l’accompagnement.
Le prestataire a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
L’accompagnement est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le prestataire se tient au courant des développements de la discipline.
Le prestataire s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le prestataire constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner avec son client/bénéficiaire selon les termes des présentes CGV, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

Article 16 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire (44).